Quelles formalités pour modifier une devanture de commerce en respectant les règles ?
Vous désirez transformer la façade ou une menuiserie extérieure de votre boutique ? En premier lieu, vous êtes dans l’obligation de demander l’autorisation à votre bailleur et à votre syndicat de copropriété. Ensuite, en fonction de la nature des aménagements envisagés, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.
La déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux concerne uniquement les aménagements apportant uniquement une modification à l’aspect extérieur de votre point de vente. Il peut s’agir du remplacement de votre vitrine, d’une nouvelle couleur de peinture pour rafraîchir les murs extérieurs, du changement de menuiserie ou même de la réalisation d’une nouvelle ouverture. Pour ce type de travaux, vous n’avez pas besoin de faire appel à un architecte.
Selon les villes, certaines règles doivent être respectées afin d’assurer une bonne intégration de votre devanture dans bâtiment qui abrite votre commerce.
Voici quelques principes de base applicables à la Ville de Paris :
- Si la devanture est située sous une corniche ou un bandeau filant, ceux-ci doivent être reconstitués en cas de suppression ou d’endommagement.
- Son implantation par rapport au plan de façade peut varier : elle peut être en saillie (devanture en applique) ou en retrait limité de 10 à 20 cm (devanture en feuillures).
- La vitrine doit être implantée de préférence dans l’alignement de la façade de l’immeuble. Si une partie est en retrait, vous devez prévoir un dispositif de fermeture à l’alignement.
Votre déclaration préalable de travaux est entièrement réalisable en ligne sur le site téléservices. Vous pouvez également demander et déposer un formulaire auprès des services de la Mairie de Paris.
Le permis de construire
Pour certains travaux de plus grande envergure, vous devez obtenir un permis de construire. C’est le cas si vous avez le projet de changer la destination de votre local commercial ou si vous souhaitez y ajouter une surface de plus de 20 m².
Le permis de construire est également obligatoire si votre immeuble est protégé par un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) ou s’il est inscrit au titre des monuments historiques 1.
Une fois votre permis en poche, vous n’avez pas besoin de demander l’autorisation de travaux pour un ERP (Établissement Recevant du Public).
Ajouter une enseigne commerciale en façade : quelle réglementation ?
LeRèglement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes de la Ville de Paris (RLP) s’applique aux particuliers et aux personnes morales de droit public ou privé. Il régit l’affichage publicitaire sur tout le territoire parisien.
Toute inscription, forme ou image apposée sur un bâtiment, relative à l’activité y étant exercée, est considérée comme une enseigne. L’installation de cette enseigne ou d’une pré-enseigne nécessite une autorisation préalable de la municipalité.
Le dossier de demande d’autorisation pour une enseigne doit être envoyé en deux exemplaires directement au BASU, situé au 6 promenade Claude Levi-Strauss, 75013 Paris. Ce dossier doit inclure le formulaire Cerfa n°14798*01 et tous les documents requis mentionnés dans ce formulaire. Le délai d’instruction est de deux mois maximum 2.
Retrouvez le détail de la règlementation relative à la pose d’une enseigne commerciale sur un commerce
Les règles relatives à l’installation d’équipements qui modifient la devanture d’un commerce
Rideaux, stores bannes, climatisation… Ces équipements extérieurs sont conçus pour protéger votre vitrine ou apporter un certain confort à votre clientèle. Leur mise en place va apporter une modification importante à la devanture du commerce et est donc soumis à des règles.
Les rideaux métalliques : attention à leur intégration
Recommandés pour protéger la devanture de votre magasin pendant ses heures de fermeture, les rideaux métalliques doivent être implantés intérieurement, en retrait des vitrines. Le coffre ne doit pas dépasser de la façade et peut donc être intégré dans le bandeau-enseigne ou encore dans les parties pleines de votre devanture, si elle est en applique. Par contre, évitez de le positionner sous le linteau, car vos vitrines perdraient alors de leur hauteur. Enfin, privilégiez toujours un système de protection peu occultant, laissant visibles les produits placés en vitrine et l’intérieur de votre boutique.
Certaines exceptions sont cependant possibles pour permettre l’installation de ce type d’équipements de devanture de commerce, notamment en cas d’impossibilité technique ou architecturale.
Stores bannes : des règles parisiennes spécifiques
Si votre commerce se situe à Paris, vous pouvez implanter des stores bannes à partir de 2,50 m au-dessus du trottoir 3. Le débattement dépend de la largeur du trottoir et la retombée appelée « lambrequin » doit mesurer 25 cm maximum.
Les stores bannes doivent être mobiles, à projection et composés d’un rouleau et de bras latéraux fins. Ils doivent également être sans joues, c’est-à-dire sans panneaux latéraux. Évitez le système articulé en « X » qui est trop volumineux. Concernant le tissu, choisissez une toile en coton ou en « screen » non brillante.
Enfin, sachez que les stores à caissons rigides sont interdits. Il en est de même pour les stores continus installés devant plusieurs baies à l’étage.
Climatisation : autorisation et déclaration indispensables
Vous souhaitez offrir de la fraicheur à vos clients lors des épisodes de canicule ? Pour installer un équipement de climatisation positionné sur la façade de votre immeuble ou sur l’une des parties communes, vous devez obtenir l’autorisation de la copropriété. Une fois votre demande acceptée, il ne vous reste plus qu’à déposer une déclaration préalable de travaux.
Si vous décidez d’installer un groupe froid à l’extérieur de votre local, vous devez d’abord prendre en compte la réglementation ainsi que le confort du voisinage, notamment en termes de nuisances sonores.
Modifier la devanture de votre commerce pour attirer plus de clients
Comment les passants prennent-ils la décision d’entrer ou non dans votre magasin ? Un des critères qui les incitent à pousser la porte de votre boutique ou à passer leur chemin est l’aspect de votre devanture. Lui apporter un soin particulier doit donc être l’une de vos priorités. Pour cela, voici quelques points essentiels à prendre en compte.
Choisissez des matériaux de qualité et faciles à entretenir. Ils apportent un certain cachet à votre boutique sans vous donner trop de travail pour les maintenir propres. Les murs, huisseries, vitres et portes doivent être en bon état et donc entretenus régulièrement. Évitez à tout prix les peintures en fin de vie, les tags et affiches collées.
Pour une bonne compréhension de l’activité de votre boutique, vous devez diffuser un message clair qui concerne votre savoir-faire et votre positionnement. Évitez la multiplicité d’informations : les messages que vous souhaitez transmettre aux passants doivent être compris en un coup d’œil.
Pour cela, veillez à ne pas surcharger votre devanture ou la décoration de votre vitrine. Trop de stickers, d’affiches et de PLV (publicité sur le lieu de vente) nuisent à sa clarté et à son attractivité. Ils peuvent aussi détourner l’attention des chalands de votre vitrine qui met en valeur vos produits phares. D’autre part, vos informations légales ou commerciales doivent être intégrées dans une zone spécifique bien visible de l’extérieur.
Autre point important : gardez uniquement les informations d’actualité et celles qui sont en cohérence avec votre activité principale. Pensez à bien retirer tous les affichages qui n’ont plus lieu d’être : publicités pour les produits en rupture de stock, anciens événements, etc. Enfin, pour encourager les passants à franchir la porte de votre point de vente, faites en sorte qu’elle soit bien visible et parfaitement propre. N’hésitez pas à la laisser ouverte si votre activité et la température extérieure le permettent.
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