Qu’entend-on par « enseigne commerciale » ?
Une enseigne commerciale est une inscription sous forme d’image ou de lettrage installée sur votre devanture ou sur votre terrain. Elle donne une indication sur votre activité et votre marque. Elle permet donc aux passants d’identifier la nature de votre commerce.
Elle peut prendre la forme d’un bandeau-support, d’un panneau ou encore de lettres découpées individuellement. Pour la concevoir, privilégiez des matériaux durables faciles d’entretien afin de la maintenir en bon état de propreté et de fonctionnement dans le temps.
Il existe deux types d’enseignes commerciales :
- L’enseigne bandeau qui est installée à plat sur la devanture du magasin.
- L’enseigne drapeau qui est accrochée perpendiculairement à la façade du point de vente.
Chaque support doit suivre des règles strictes, notamment en termes d’emplacement, d’autorisation relative aux enseignes commerciale et de dimensions.
Poser son enseigne commerciale à Paris : une réglementation spécifique selon les quartiers
Chaque établissement est limité à une seule enseigne de chaque type : une parallèle et une perpendiculaire. Chacune d’elles ne peut accueillir qu’un seul logo 1. De manière générale, le style, les couleurs et le graphisme de vos enseignes doivent s’intégrer avec harmonie dans le paysage environnant et à la façade de l’immeuble.
Dans la capitale, selon les quartiers, les règles diffèrent.
Le territoire parisien est découpé en 5 zones dans lesquelles la publicité est soumise à des règles plus ou moins strictes 2 :
- zone de publicité restreinte A (ZPR A)
- zone de publicité restreinte B (ZPR B)
- zone de publicité restreinte C (ZPR C)
- zone de publicité restreinte D (ZPR D)
- zone de publicité interdite
Pour consulter le plan de cette répartition et savoir à quelle réglementation relative aux enseignes commerciales vous conformer, téléchargez le cahier de recommandations de la Ville de Paris. Vous y trouverez également de nombreux conseils et recommandations relatifs aux enseignes commerciales.
L’enseigne bandeau
Comme son nom l’indique, cette enseigne doit être positionnée sur le bandeau de votre devanture. Vous ne pouvez pas la placer devant la corniche, les ouvertures, ni à l’étage. Si votre façade accueille une enseigne à caractère historique ou artistique, vous devez la préserver.
La saillie et la hauteur des lettres de votre enseigne commerciale ne doivent pas dépasser 50 cm 3. Utilisez de préférence des lettres peintes ou en relief qui peuvent être éclairées ou non. Si elles le sont, privilégiez la teinte blanc doré : c’est obligatoire en zone de publicité interdite et en zone de publicité restreinte D. Par contre, le fond ne doit pas être lumineux et rester en harmonie avec les couleurs de votre devanture.
Pour préserver la tranquillité du voisinage, il est important que l’éclairage des enseignes demeure le plus discret possible. Il doit également éviter l’éblouissement et être de préférence équipé de lampes basse consommation. Enfin, les lumières clignotantes, défilantes, animées ou à luminosité variable sont interdites.
L’enseigne drapeau
La dimension de cette enseigne commerciale doit être limitée pour ne pas gêner la visibilité des piétons et des automobilistes : elle peut mesurer jusqu’à 80 x 80 cm et ne doit pas dépasser 10 cm en épaisseur 4.
Votre enseigne drapeau peut être positionnée à l’extrémité de votre devanture, à hauteur du bandeau, mais ne doit pas cacher le porche de l’immeuble. Elle sera donc placée à son opposé.
Concernant l’éclairage, vous pouvez choisir des lettres lumineuses découpées sur fond opaque ou des lettres éclairées par rampe discrète. Des exceptions existent pour les croix de pharmacie et les carottes de bureaux de tabac.
Quelques conseils pour choisir une enseigne commerciale performante
Votre objectif est de donner envie aux passants d’entrer dans votre boutique. Pour y parvenir, faites en sorte que votre enseigne commerciale soit visible et repérable rapidement. Elle doit donc être lisible et compréhensible grâce à une identité visuelle travaillée. Choisissez avec soin les couleurs et la typographie de vos lettrages : ils doivent donner des indications sur la nature des produits et des services que vous proposez.
Dans un environnement urbain dense, il est essentiel de vous distinguer grâce à des codes facilement reconnaissables. Les éclairages peuvent aussi vous aider à attirer l’attention sur votre devanture. Bien entendu, votre enseigne doit être propre et soignée en permanence pour donner le sentiment que votre établissement est un lieu vivant et entretenu. Elle doit aussi être correctement éclairée pour rester visible une fois la nuit tombée.
Pour réaliser ce travail de conception, vous pouvez faire appel à un graphiste. Cela représente un coût, mais vous obtiendrez un résultat professionnel.
Les taxes sur les enseignes commerciales : de quoi s’agit-il ?
Votre enseigne est soumise aux droits de voirie et étant donné qu’elle est considérée comme une publicité extérieure, elle est également concernée par la TLPE ou Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Les droits de voirie
Les droits de voirie sont perçus pour les enseignes surplombant la voie publique, mais aussi pour les étalages et les terrasses. Calculés à l’année, ils tiennent compte de la nature de l’objet, ses dimensions et sa localisation sur l’espace public. À Paris, le tarif est également influencé par l’une des 5 catégories de commercialité de la voie sur laquelle se situe le commerce. Retrouvez la classification des rues de Paris sur le site paris.fr.
La TLPE ou Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Cette taxe locale concerne toutes les enseignes commerciales situées à l’extérieur d’un local et visibles d’une voie ouverte à la circulation publique. Celles présentes sur le bandeau d’une terrasse fermée y sont également soumises.
Le tarif est établi en fonction de la taille de votre commune et de la surface de toutes les faces de votre enseigne. Contrairement aux droits de voirie, la localisation du commerce n’a pas d’incidence sur le calcul 5.
La TLPE doit être déclarée avant le 1er mars de l’année d’imposition et réglée à partir du 1er septembre. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site entreprendre.service-public.fr. Attention, en cas d’oubli ou d’erreur, la contravention est de 750 euros pour une personne physique et de 3 750 euros pour une personne morale 6.
Si votre commerce se situe à Paris, vous pouvez consulter les tarifs 2024 et faire une estimation de vos droits de voirie et votre TLPE grâce au simulateur disponible sur le site de la Ville de Paris.
Autorisation pour votre enseigne commerciale : comment l’obtenir ?
Avant toute chose, assurez-vous que votre bail commercial et votre règlement de copropriété ne comportent pas de clauses spécifiques relatives à l’installation ou la modification d’une enseigne commerciale. En principe, demander l’autorisation à votre bailleur n’est pas nécessaire, mais il est préférable de vérifier ces documents avant vous lancer dans les formalités administratives.
Dans quels cas demander une autorisation auprès de l’administration ?
Seules certaines configurations spécifiques sont soumises à autorisation : les enseignes à faisceau laser et celles installées sur un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques, dans un espace naturel, une zone protégée, etc.
Cependant, dans les communes couvertes par un RPL (Règlement Local de Publicité), l’installation, la modification et le déplacement d’une enseigne commerciale sont soumis à autorisation. C’est le cas de la ville de Paris.
Où trouver le formulaire de demande d’autorisation ?
Pour faire votre demande, remplissez le formulaire en ligne disponible sur le site guichetpro. Vous avez également la possibilité de remplir le formulaire cerfa n°14798*01 en version papier et de l’envoyer au BASU (Bureau Accueil et Service à l’Usager) à l’adresse suivante : 6, promenade Claude Levi-Strauss — 75013 Paris. Le délai de traitement des dossiers est habituellement de 2 mois.
Comment constituer votre dossier ?
Pour que votre demande soit recevable, vous devez accompagner votre formulaire rempli du plan de l’enseigne avec une vue de face et de côté. Précisez aussi ses dimensions et sa position sur l’immeuble. Enfin, notez la nature et la couleur des matériaux utilisés, les textes et graphismes choisis. Pour finir, ajoutez au dossier des photographies couleur de la façade et du voisinage comprenant la porte d’entrée et le 1er étage.
Installer une enseigne peut sembler relativement contraignant, mais cette démarche est indispensable à la réussite de votre commerce.
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