Questions fréquentes sur la location d'un local Paris Commerces

Nous vous invitons à consulter régulièrement les annonces de locaux à louer sur notre site locaux.pariscommerces.fr. Chaque semaine, de nouvelles offres sont disponibles.

Nous vous invitons à créer une alerte sur locaux.pariscommerces.fr afin d'être informé des nouveaux locaux mis en ligne correspondant aux critères que vous aurez renseignés. 

Pour le vérifier, nous vous invitons à consulter nos annonces afin de vous assurer que l’annonce est toujours en ligne ou à remplir ce formulaire. 

Veuillez remplir ce formulaire en ligne en décrivant l’activité que vous envisagez d'exercer dans le local. Si celle-ci correspond aux caractéristiques du local, à la destination juridique du local et aux orientations de Paris Commerces, la personne en charge de la commercialisation du local vous recontactera pour organiser une visite.

Le formulaire ne garantit pas l'attribution du local. Il permet de valider que l'activité projetée correspond au local. Vous devez avoir visité le local et déposé un dossier complet qui sera analysé. L'attribution du local n'est pas automatique et se fait selon le processus présenté à la question suivante.

Une fois le local visité, et si le projet correspond au local, le dossier de candidature peut être déposé avec l’ensemble des pièces attendues. Paris Commerces analyse et étudie alors les dossiers ; des échanges peuvent être organisés avec le candidat afin de préciser certains éléments. Ensuite, la liste des dossiers pouvant être présentés en commission d’attribution est établie. La commission d’attribution, qui se réunit régulièrement, examine les dossiers pour un local. Puis, si un dossier est retenu, celui-ci peut être, selon le propriétaire du local visé, soumis à différentes parties prenantes (Bailleur, Mairie de Paris, Mairie d’arrondissement selon les cas) afin d’obtenir leur avis.

Il se peut que vous n'ayez pas envoyé le formulaire de présentation de votre activité qui est obligatoire. Si vous nous l’avez adressé, compte tenu du très grand nombre de sollicitations que nous recevons, la réponse par mail peut prendre plusieurs jours. Si votre activité correspond aux orientations de Paris Commerces, le formulaire sera transmis à la personne en charge de la commercialisation du local qui vous recontactera pour une visite. Dans le cas contraire, une réponse négative vous sera envoyée par mail.

Les commerces indépendants, artisans et services de proximité dont les activités sont durables et éco-responsables, innovantes, sociales, et/ou culturelles ainsi que les acteurs de la santé sont recherchés en priorité. L’activité doit par ailleurs concourir à la diversité commerciale parisienne.
Les locaux donnant sur la rue sont réservés en priorité à des commerces et ne peuvent, sauf exception, servir de bureaux.

Avec le nouveau Plan local d'urbanisme bioclimatique voté par le Conseil de Paris en novembre 2024, il est désormais possible pour les activités médicales et paramédicales de s'installer dans un local commercial, sous réserve de respecter les modalités du règlement de copropriété de l'immeuble.

Nous acceptons les activités de restauration mais avons très peu de locaux équipés d’une extraction.  En fonction du bailleur et du local envisagé, l'installation de restauration ne nécessitant pas d’extraction (restauration sans cuisson, laboratoire extérieur etc.) pourra être étudiée.

Cela n’est pas possible. Dans certains cas très spécifiques, la faisabilité technique pourra, le cas échéant, être étudiée par le bailleur.

Cela n'est pas possible. La restauration traditionnelle et toutes les activités de « petite » restauration avec cuisson nécessitent une extraction (à titre d'exemple : crêperie, rôtisserie, brochettes, liste non exhaustive).

Vous retrouverez sur les annonces de ce site la description détaillée du local, le montant du loyer hors taxe, hors charges, le montant des charges, le montant de la taxe foncière ainsi que des visuels.

Les provisions pour charges sont appelées à chaque terme en même temps que le loyer. Elles sont une estimation des charges récupérables en fonction des conditions locatives de votre bail (exemple : électricité des parties communes, eau, travaux, taxe sur les ordures ménagères -enlèvement par la Ville-, taxe de balayage ...). Les provisions pour charges donnent lieu à une régularisation.

Non.

Pour les locaux livrés brut de béton et les locaux nécessitant une remise en état importante, une franchise de travaux pourra être étudiée. La demande de franchise est à indiquer dans le dossier de candidature.

Le GIE Paris Commerces est entièrement financé par les bailleurs sociaux et ne prend ni honoraire ni de frais de rédaction d’actes. Des frais complémentaires sont demandés pour les locaux appartenant à la SEM Paris Commerces et à la Foncière Paris Commerces.

Non, les baux signés par Paris Commerces sont des baux de droit commun. Les baux commerciaux "dits 3/6/9" consentis par les bailleurs de Paris Commerces permettent de développer un fonds de commerce qui peut être revendu ensuite (sauf non respect des clauses du bail).

Différents baux peuvent être proposés selon les locaux et les projets qui s'y installent :

• bail commercial : la durée est de 9 ans minimum, le preneur a toutefois la possibilité de donner congé au bailleur 6 mois avant la fin de chaque période triennale, selon les modalités prévues dans le bail.
• bail civil (pour les associations notamment) : la durée est déterminée d’un commun accord. Pour les locaux des bailleurs sociaux, elle est généralement de 1 an reconductible, 3 ans ou 6 ans.
• bail professionnel (pour les professions libérales) : la durée est de 6 ans minimum.
• bail dérogatoire (pour une durée maximum de 3 ans). Par exemple pour un preneur qui démarre une activité : il permet de limiter les risques et d’anticiper plus rapidement un changement de local dès lors que ses besoins augmentent.

Le GIE Paris Commerces ne traite pas les cessions. Vous devez contacter directement le cédant afin de connaître les conditions et modalités de reprise du droit au bail.

Vous pouvez, par exemple, vous rapprocher de :

• Paris Initiative Entreprise,
• ADIE,
• BPI France,
• La CCI Paris Ile-de-France,
• La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Paris,
• BGE PaRIF,
• Positive Planet (habitants des quartiers populaires).