Qu’entend-on par nuisances professionnelles ?
Vous gérez un restaurant, un bar, un club ou vous pratiquez une activité artisanale dans un atelier ? Si votre commerce produit des bruits et des odeurs susceptibles de gêner le voisinage, vous êtes tenu d’observer quelques règles afin de limiter ces nuisances professionnelles.
En effet, votre activité est régie par le Code de la santé publique qui sanctionne les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité de votre entourage :
- Le volume sonore de votre établissement peut dépasser le bruit habituel, mais de 5 dB seulement en journée (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB pendant la nuit (de 22 heures à 7 heures).
- Par ailleurs, si vous exploitez un ERP (Établissement Recevant du Public) qui diffuse régulièrement de la musique amplifiée, vous ne devez pas dépasser le seuil du niveau sonore de 102 dB (A) sur 15 minutes et de 118 dB C) sur 15 minutes pour les basses fréquences.
- Ces limites descendent à 94 dB (A) et 104 dB (C) pour les spectacles dédiés au jeune public, les cinémas et en cas de diffusion en plein air.
Vos engagements en matière de lutte contre les nuisances sonores professionnelles ne s’arrêtent pas là. Vous devez également informer le public sur les risques auditifs liés à un volume sonore élevé via un affichage visible ou la diffusion de clips vidéo. De plus, vous êtes tenu d’aménager un espace ou un temps de repos régulier à votre clientèle. Enfin, vous devez proposer des protections auditives individuelles gratuites à toute personne bénéficiant de vos services. Retrouvez plus de détails sur le site de la préfecture de police.
Les nuisances professionnelles liées aux odeurs sont plus difficiles à mesurer, mais elles n’en sont pas moins considérées comme un trouble anormal du voisinage. En cas de plaintes, le juge du tribunal évalue lui-même l’ampleur de la nuisance. Pour cela, il se base sur différents critères : l’intensité, la durée, la fréquence, l’environnement et le respect de la réglementation en vigueur.
Nuisances professionnelles : attention à la destination de votre local !
Comme vous le savez, vous avez le devoir de respecter la destination prévue dans votre bail commercial. Si ce n’est pas le cas et que votre activité génère des nuisances professionnelles, il est fort probable que votre voisinage alerte le syndicat de copropriété ou votre bailleur. Ce dernier aura alors le droit de résilier le contrat qui vous lie sans vous accorder la moindre indemnisation.
La première règle pour vous protéger est donc d’exercer l’activité inscrite dans votre bail. Par exemple, si vous avez uniquement le droit de vendre des produits alimentaires froids (salade, sandwich, etc.), ne prenez pas le risque de proposer des plats chauds nécessitant une cuisson. Les odeurs de cuisine ou de friture pourraient pousser les résidents de la copropriété à vous dénoncer.
Comment faire pour éviter les troubles du voisinage ?
Vous souhaitez éviter les plaintes à l’encontre de votre établissement recevant du public et atténuer au maximum les nuisances professionnelles causées au voisinage ? Voici quelques conseils à mettre en application dès l’ouverture de votre commerce.
Limiter les nuisances sonores professionnelles
Tout d’abord, vous pouvez réfléchir à l’horaire de livraison de vos fournisseurs. Si vous avez la possibilité d’éviter les heures très matinales, vos voisins vous en seront reconnaissants. Cependant, vous pouvez aussi ne pas avoir le choix du créneau d’approvisionnement. Dans ce cas, demandez aux livreurs de diminuer les nuisances en coupant le moteur du véhicule, en évitant de crier et en limitant au maximum les bruits liés à la manutention.
Par ailleurs, veillez à bien respecter les horaires d’ouverture autorisés par les arrêtés préfectoraux et municipaux. Si vous permettez à vos clients de consommer de l’alcool dans votre établissement au-delà de l’heure réglementaire de fermeture et qu’ils dérangent les résidents du quartier, vous risquez de recevoir des plaintes pour tapage nocturne.
Ensuite, si vos clients sont amenés à faire beaucoup de bruit ou si vous proposez régulièrement de la musique à un volume sonore élevé, pensez à faire insonoriser votre établissement. Adressez-vous à une entreprise spécialisée dans l’installation d’isolation phonique. Vous en apprendrez plus sur ce sujet en vous rendant sur le site de l’Agence nationale de l’habitat.
Enfin, vous pouvez choisir d’installer des équipements peu bruyants couplés à des systèmes réduisant considérablement le bruit et les vibrations. Si vous possédez plusieurs réfrigérateurs, un lave-vaisselle professionnel, des ventilateurs ou encore des outils électriques bruyants, le volume sonore peut rapidement monter. Cela est susceptible de gêner les personnes occupant les étages supérieurs ainsi que vos voisins directs. C’est également le cas si vous diffusez de la musique.
Pour diminuer l’impact de votre activité, vous pouvez par exemple installer des dispositifs anti-vibratiles sur le sol ou en suspension. Il est également recommandé de désolidariser les équipements et les plans de travail. Pour les nuisances sonores aériennes venant des systèmes de ventilation, vous pouvez opter pour des gaines équipées de silencieux.
Ces propositions ne sont que quelques exemples parmi de multiples possibilités. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez le site bruitparif.fr et le guide complet et détaillé des solutions existantes publié par la Ville de Rueil Malmaison.
Contenir nuisances professionnelles liées aux odeurs
Si vous émettez des odeurs de friture ou de poisson grillé, les riverains de votre quartier peuvent porter plainte contre vous pour nuisances olfactives. Afin d’éviter tout démêlé avec la justice, équipez-vous de matériel efficace comme un conduit d’extraction conforme à la réglementation en vigueur. Vous pouvez aussi installer un système de filtration moléculaire afin d’éliminer les fumées et les odeurs.
Pour plus de détails, rendez-vous sur les pages du journal en ligne L’hôtellerie-restauration ou sur le site Camfil.
Éradiquer tout problème de nuisibles dans votre commerce
Des rongeurs envahissent vos locaux ? Ne vous laissez pas déborder par ce problème qui met à mal l’hygiène de votre établissement. Si vous exercez une activité vous amenant à manipuler des denrées alimentaires, vous êtes soumis à des règles strictes dont l’application est contrôlée régulièrement par les autorités sanitaires. Ces visites peuvent être programmées ou effectuées à l’improviste alors agissez rapidement lorsque vous décelez un problème.
Chaque département voire chaque commune applique ses propres règles en termes de déclaration de nuisibles et de mise en œuvre de solutions adaptées. Prenez le temps de vous renseigner avant d’effectuer toute démarche.
Par exemple, à Paris, vous devez signaler la présence de rongeurs au Service Parisien de Santé Environnementale (SPSE) qui pourra, selon les cas, intervenir ou vous conseiller. Vous pouvez vous rendre directement sur place au 11, rue George Eastman – Paris 13e ou envoyer un mail à spse.dfas@paris.fr.
Pour signaler la prolifération de nuisibles sur la voie publique, utilisez l’application mobile gratuite DansMaRue depuis votre smartphone.
Pour lutter efficacement contre les rongeurs et les insectes, des techniques de prévention existent. Vous pouvez par exemple :
- Fermer hermétiquement toutes les ouvertures sur l’extérieur,
- Installer des moustiquaires,
- Colmater les trous dans les murs,
- Nettoyer régulièrement l’intégralité de vos locaux.
Pensez aussi à contrôler toutes les marchandises qui arrivent dans votre commerce et à stocker vos denrées dans des conteneurs hermétiquement fermés.
Si vous détectez la présence de rongeurs ou d’insectes, vous pouvez poser des pièges et faire usage de produits insecticides et raticides. Cette solution doit toutefois être envisagée avec précaution afin de ne pas mettre en danger le personnel et éviter tout contact avec les denrées alimentaires.
Enfin, si vous ne parvenez pas à régler rapidement le problème par vos propres moyens, vous pouvez faire appel à une entreprise spécialisée dans l’élimination des nuisibles.
Pour plus de précisions sur la conduite à mener en cas de présence de nuisibles, vous pouvez télécharger le guide de bonnes pratiques d’hygiène de l’HACCP.
Pour votre propre sérénité et celle de vos voisins, ne négligez jamais les nuisances professionnelle. Respecter les mesures d’hygiène et garantir la tranquillité de votre voisinage n’est pas une mince affaire et demande bien souvent des investissements conséquents. Tous les aménagements et démarches destinés à limiter les nuisances professionnelles doivent être pensés avant le lancement de votre activité et apparaître dans votre budget prévisionnel global.
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