Gestion des déchets d’un commerce à Paris : les règles de collecte

Les déchets de votre commerce assimilables aux déchets des ménages : vos obligations

Pour rappel, sachez que toute entreprise est responsable légalement de la collecte et de l’élimination de ses déchets et de ceux de ses clients, directement ou via des organismes de collecte privés. C’est donc à vous d’organiser la gestion des déchets de votre commerce.

Un contrat à souscrire pour la collecte de vos déchets professionnels

Dans bien des cas, le contenu des poubelles d’une entreprise est composé de Déchets Industriels Banals (DIB), c’est-à-dire non toxiques et légers. Ils sont donc assimilables aux déchets ménagers. Pour les évacuer, vous avez la possibilité de faire appel au service public de votre municipalité. Mais attention, vous ne pouvez pas vous contenter de laisser vos bacs et sacs sur le trottoir en attendant les prochaines tournées de ramassage des ordures par les agents de collecte. Vous devrez passer un contrat DNM pour « Déchets Non Ménagers » avec votre mairie et verser une Redevance Spéciale (RS) pour le service rendu. Les conditions peuvent varier d’une commune à l’autre, alors pensez à vous renseigner auprès de vos services de collecte locaux.

À Paris, le contrat est habituellement souscrit pour une durée de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction et résiliable avec un préavis d’un mois. Sachez qu’en tant que commerçant, vous avez droit à une franchise pour un volume journalier de 330 litres de déchets. Au delà de cette quantité, vous devez payer une redevance dont le montant est proportionnel au volume des bacs supplémentaires fournis.

Comment est organisée la collecte des déchets de votre commerce à Paris ?

La collecte des déchets est régie par l’arrêté du Maire de Paris et du Préfet de Police du 10 mai 1983 et le règlement sanitaire départemental. La Mairie de Paris a pour obligation de collecter les déchets des ménages, puis de les faire traiter via le SYCTOM, Agence métropolitaine des déchets. Il en est de même pour les déchets professionnels assimilables à ceux des particuliers. Cependant, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de faire appel à un collecteur privé. Consultez la liste des entreprises proposant ce type de services sur le site SINOÉ Déchets, partenaire de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) .

Vos poubelles peuvent donc être collectées par les services de la propreté, mais pour cela, vous devez respecter certaines conditions. Vos déchets doivent être triés dans des bacs prévus à cet effet puis sortis aux horaires de collecte des ordures ménagères. Attention, la réglementation à ce sujet est très stricte : les bennes doivent être sorties une heure avant la collecte et récupérées 15 minutes après celle-ci. Tout manquement peut faire l’objet d’une verbalisation.

Pour les distinguer de celles des particuliers, les cuves des bacs dédiés aux professionnels sont decouleur grise,mais le code couleur des couvercles restent identiques :

• Blanc pour le verre,
• Jaune pour les emballages carton, plastique, métal et tous les papiers,
• Vert pour tous les autres déchets non recyclables.

La collecte du verre fait l’objet d’un partenariat particulier entre la Ville de Paris, les collecteurs et les utilisateurs industriels de verre recyclés, qui concerne particulièrement les cafés, hôtels et restaurants. De ce fait, des tournées additionnelles sont organisées dans la plupart des arrondissements.

Vous produisez des déchets recyclables ? Saviez-vous que de nombreux éco-organismes agréés mettent en place, pour les professionnels, des points de collecte des produits recyclables dans les magasins et ateliers, en compensation de l’éco-participation payée par les consommateurs ?
Vous pouvez, par exemple, vous adressez à :

• Ecosystem et Ecologic pour les Déchets Électriques, Électroniques et Électroménagers (DEEE),
• Ecomaison pour les meubles,
• Citeo pour les emballages, papiers et cartons,
• Corepile et Screlec pour jeter les piles et les petites batteries sans risque pour l’environnement,
• Ecosystem pour les ampoules,
• etc…

Vous avez des questions au sujet de la collecte des déchets de votre commerce ? Un service d’accueil y répond du lundi au vendredi et de 7 h à 19 h, dans les quatorze divisions de Propreté de Paris regroupant parfois plusieurs arrondissements :

• 1^er, 2^e, 3^e et 4^e : 2, rue des Quatre-Fils — 01 55 34 77 17
• 5^e et 6^e : 100 bis, rue du Cherche Midi — 01 53 63 03 30
• 7^e et 8^e : 7, rue Maleville — 01 45 61 57 00
• 9^e et 10^e : 75, rue du Faubourg Poissonnière — 01 53 34 11 11
• 11^e : 40, rue Pétion — 01 55 28 36 60
• 12^e : 37-39 avenue Ledru Rollin — 01 43 41 74 44
• 13^e : 6-8, rue Albert Bayet — 01 53 94 15 30
• 14^e : 140 bis, rue du Château — 01 56 53 10 20
• 15^e : 52, rue Dombasle — 01 45 45 86 00
• 16^e : 9 ter, rue des Boulainvilliers — 01 55 74 44 60
• 17^e : 7, rue Maleville — 01 45 61 57 17
• 18^e : 17 bis, rue Joseph de Maistre — 01 53 09 22 60
• 19^e : 66, rue de Meaux — 01 53 72 54 00
• 20^e : 14-18, rue des Prairies — 01 40 33 83 33

Bon à savoir : Quid de la gestion des déchets d’un restaurant ?
Vous exercez dans le secteur de la restauration ou dans tout autre établissement produisant de grosses quantités de résidus organiques issues de cuisines ou jardins ? Dans ce cas, l’enlèvement doit être effectué par les entreprises elles-mêmes via l’organisation d’une collecte privée. Certains commerces, comme les cafés et restaurants relevant du SYNHORCAT, se sont organisés collectivement en ce sens, afin de recycler en compost ces déchets triés en amont.

La gestion des déchets de votre commerce non assimilables aux ordures ménagères

Il existe plusieurs types de déchets professionnels non assimilables aux ordures ménagères.

Les déchets dangereux, toxiques ou spéciaux

Ces déchets ont certaines propriétés présentant une menace pour les personnes amenées à les manipuler, mais aussi pour l’environnement. Il s’agit des produits explosifs, inflammables, corrosifs, toxiques ou encore irritants comme les produits chimiques, les huiles usagées, les solvants, les colles, etc.

Pour savoir si les ordures et résidus issus de votre activité commerciale doivent faire l’objet d’un traitement spécial après utilisation, consultez la liste complète des déchets classés par type sur le site de l’AIDA. Les matières et substances dangereuses y sont signalées par un astérisque.

En tant que professionnel, vous avez l’obligation de :

• Identifier les déchets dangereux produits par votre activité.
• Séparer les déchets et les stocker de manière sécurisée, dans des contenants étanches et identifiés.
• Transmettre ces déchets à un prestataire agréé pour leur collecte et leur traitement en respectant les consignes de sécurité. Conservez les Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) associés à chaque collecte.
• Tenir un registre détaillé de suivi des déchets dangereux produits, collectés et traités.

Pour trouver un organisme agréé, consultez l’annuaire des acteurs et prestataires spécialisés dans la collecte et le traitement des déchets professionnels sur le site SINOÉ Déchets.

Les déchets inertes

On entend par « déchets inertes » les gravats de chantier comme les morceaux de béton, les tuiles, les briques, les vitrages, les carrelages etc. Ils sont considérés sans danger pour l’environnement et les écosystèmes. Toutefois, ils ne sont pas biodégradables, ils ne brûlent pas et ne peuvent subir aucune transformation physique ou chimique. Ils peuvent juste être recyclés en les broyant pour être intégrés dans de nouveaux travaux de construction.

Si vous faites des travaux dans votre commerce qui produisent des gravats, vous devez faire appel à une entreprise privée, qui propose un service de collecte et d’enlèvement des gravats.
Si leur volume est très important, vous allez certainement être amené à louer une benne de chantier. Souvent placée sur la voie publique à proximité du commerce, cette option nécessite une autorisation d’occupation du domaine public et le paiement d’un droit de voirie à la Mairie de Paris. La demande peut se faire en ligne via le guichet des professionnels.

Les encombrants

Les encombrants sont les objets volumineux comme les meubles, les équipements électroniques, les machines, etc., dont on veut se débarrasser. Avant d’envisager de les jeter, assurez-vous qu’ils ne peuvent pas être donnés, réparés ou recyclés.
L’enlèvement des objets encombrants professionnels n’est pas assuré par le service public à Paris. De plus, l’accès aux déchetteries et centres de valorisation des encombrants est très souvent réservé aux particuliers. Avant de vous déplacez, vérifiez si leur accès est autorisé aux professionnels.
La solution la plus simple ? Faire appel un prestataire agréé spécialisé dans la collecte et le traitement des encombrants professionnels. Ces entreprises proposent souvent des services de collecte sur site.

La gestion et la collecte des déchets de votre commerce est un enjeu important pour exercer votre activité dans le respect de l’environnement. Alors, n’attendez pas que vos poubelles débordent pour agir, prenez les devants !
Avant même de lancer votre activité, faites la liste exhaustive de vos déchets professionnels et prévoyez une collecte adaptée à leur nature.