L’approvisionnement en eau potable : un enjeu majeur
En France, la distribution d’eau potable est confiée aux collectivités territoriales. Certaines prennent elles-mêmes en charge la gestion de ce service public alors que d’autres préfèrent la déléguer à une société privée. L’eau qui sort de votre robinet vient à 38% des eaux de surface (rivière, lac …) et à 62% des nappes phréatiques 1.
À Paris, en fonction des quartiers, l’eau distribuée peut être d’origine fluviale (Seine et Marne) ou souterraine. La plupart du temps, il s’agit d’un mélange des deux, comme dans les arrondissements sud et ouest. Les lieux de captation, tels que les sources de la Vanne, de l’Avre ou du Loing, sont situés jusqu’à 150 km de la capitale.
L’eau est « l’aliment » le plus contrôlé en France. Le code de la santé publique définit 56 paramètres pour évaluer sa potabilité. L’eau parisienne les respecte tous. Habitants et professionnels bénéficient donc d’une eau de grande qualité dans la capitale.
Depuis 2010, la production, la distribution et la facturation d’eau potable sont exercées par Eau de Paris, une régie autonome à personnalité morale et financière de la Ville de Paris. Pour tout problème relatif à l’eau distribuée à Paris (création d’un branchement professionnel, pression, fuite, suivi des consommations, qualité et goût de l’eau, compteur divisionnaire, facturation, etc.), vous pouvez contacter Eau de Paris via un numéro unique 0974 506 507 (prix d’un appel local) ou en remplissant le formulaire disponible sur le site www.eaudeparis.fr.
La gestion des eaux usées non domestiques à Paris
Les eaux usées non domestiques correspondent aux rejets produits par les entreprises, partant dans les canalisations pour rejoindre les stations d’épuration. Il s’agit des eaux industrielles, mais aussi celles déversées par les artisans, les commerçants, les professions libérales et les administrations. On peut les répartir en deux catégories.
Les eaux usées assimilables à un usage domestique
Cette première catégorie concerne les activités de restauration, les métiers de bouche, le nettoyage à sec, les dentistes, les coiffeurs, etc. Elles nécessitent une simple déclaration d’activité, puis la transmission des justificatifs d’autosurveillance annuelle.
Pour télécharger votre déclaration, rendez-vous sur le site paris.fr et choisissez le document qui correspond à votre métier.
Attention, le simple fait d’envoyer votre déclaration ne vous donne pas pour autant le droit de déverser tout et n’importe quoi dans vos canalisations. Vous êtes tenu d’installer un système de prétraitement adapté à la nature de vos eaux usées.
Les eaux usées non domestiques au sens strict
Les eaux usées non domestiques issues de l’activité de votre commerce contiennent des produits ayant un impact sur le milieu naturel. Elles nécessitent donc une autorisation préalable de déversement délivrée par la Mairie de Paris (article L 1331-10 du Code de la Santé publique). Il peut s’agir par exemple des rejets des usines, des ateliers, des blanchisseries, des garages, des stations-service, des laboratoires d’analyses médicales, des laboratoires pharmaceutiques, des hôpitaux, etc.
Ces autorisations particulières listent les caractéristiques que les eaux non domestiques au sens strict doivent présenter pour pouvoir être admises dans le réseau. Elles fixent notamment la limite de concentration en matières polluantes et toxiques. Attention, le déversement de certains produits dangereux est totalement interdit et ne peut pas recevoir l’accord des autorités. Cela inclut :
- les hydrocarbures,
- les produits corrosifs,
- les produits chimiques…
À Paris, le réseau d’assainissement collectif est géré en régie, par la Section de l’Assainissement de Paris, service technique de la Ville de Paris intégré à la Direction de la Propreté et de l’Eau – 17, rue Delesseux – 75019 Paris
Pour toutes informations sur les rejets autorisés, le règlement d’assainissement et les déclarations à produire, contactez la subdivision Contrôle des Eaux par téléphone au 01 44 75 23 70 du lundi au vendredi ou par mail : dpe-stea.sapsce@paris.fr
La réglementation propre à certains métiers
Des réglementations spécifiques s’appliquent à certaines activités. Par exemple, si vous êtes un commerçant ou un artisan exerçant un métier de bouche (restaurateur, traiteur, etc.), vous avez l’interdiction de vider vos huiles alimentaires usagées dans les canalisations. Vous devez prendre en charge l’installation et l’entretien d’un séparateur à graisses et organiser leur enlèvement par un prestataire spécialisé.
Autres cas de figure : les stations-service et les aires de lavage automobiles. Ces établissements peuvent être amenés à investir dans un débourbeur et un séparateur d’hydrocarbures.
Tous ces équipements spécialisés sont soumis à votre autosurveillance. Chaque année, vous êtes tenu de produire des justificatifs attestant que vous avez retenu la pollution à la source et que celle-ci n’a donc pas rejoint le réseau d’assainissement. Cela peut être :
- Un contrat d’entretien du séparateur à graisses,
- Un bordereau de curage,
- Un bordereau d’enlèvement des huiles alimentaires usagées…
Évacuation des eaux usées non domestiques : obligations, sanctions et aides financières
Selon l’article L 1337-2 du Code de la Santé publique, le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau d’eau public sans autorisation est puni d’une amende d’un montant maximal de 10 000€. De plus, si vous évacuez des substances polluantes de manière sauvage, les analyses et les travaux de curage du tronçon d’égout concerné seront réalisés à vos frais.
Sous certaines conditions, l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) peut vous apporter une aide financière afin de réduire les risques de pollution. Pour en savoir plus, consultez le site de l’AESN.
On ne plaisante pas avec les eaux usées ! Avant de lancer votre commerce, prévoyez les frais engendrés par l’achat des équipements nécessaires au traitement de vos déchets liquides. Si votre activité implique un usage spécifique de l’eau, vérifiez vos obligations auprès de votre commune ou sur le site paris.fr.
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