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Avec l’arrivée des beaux jours, l’installation d’une terrasse estivale devient un véritable atout pour les cafés, restaurants, glaciers et autres établissements souhaitant proposer à leur clientèle un espace agréable en extérieur.
À Paris, ce dispositif est autorisé du 1er avril au 31 octobre, sous réserve d'un accord préalable de la Ville.
Toutefois, son installation et son exploitation sont strictement encadrées afin d’assurer son intégration harmonieuse dans l’espace public et de garantir la tranquillité des riverains.
Quelles sont les règles à respecter ? Quelles démarches entreprendre ?
Voici tout ce qu’il faut savoir pour installer sa terrasse estivale à Paris en toute sérénité.
Créé en 2020 en pleine crise sanitaire pour soutenir les professionnels de la restauration, le dispositif des terrasses estivales a été pérennisé en raison de son succès. Aujourd'hui, près de 4 000 terrasses sont installées chaque été dans la capitale. L’exploitation de cet espace extérieur permet aux professionnels de générer un complément de chiffre d’affaires. Les clients, quant à eux, sont ravis de pouvoir profiter des beaux jours en déjeunant en terrasse. Pour autant, cette occupation temporaire de l’espace public doit respecter des critères précis en matière d’esthétique, de sécurité et de tranquillité publique.
L’exploitation d’une terrasse estivale est strictement limitée aux horaires autorisés, soit jusqu’à 22h tous les jours du 1er avril au 31 octobre. Son aménagement sur certaines places de stationnement, sur les trottoirs, les terre-pleins, les placettes et les rues temporairement piétonnisées, doit permettre la libre circulation des piétons tout en garantissant la sécurité des usagers. Certaines rues et quartiers font l’objet de réglementations locales spécifiques : avant d’engager toute démarche, il est donc essentiel de vérifier les restrictions applicables à son secteur.
Longtemps réservée aux cafés, bars, restaurants, salons de thé et glaciers, l’installation d’une terrasse estivale à Paris est désormais accessible à de nouveaux types d’établissements. Les hôtels et les établissements culturels peuvent en bénéficier, à condition qu'ils disposent déjà en intérieur d'un espace de restauration pour accueillir leur clientèle. Les librairies et disquaires peuvent également installer une terrasse sans condition spécifique.
Cependant, pour être éligible, l’établissement doit disposer d’une façade donnant sur la voie publique et respecter les normes d’implantation en vigueur.
L’installation d’une terrasse estivale sur le domaine public à Paris est soumise à une autorisation que le commerçant doit obtenir avant sa mise en place.
La demande se fait exclusivement via son compte “Mon Paris”.
Pour être recevable, le dossier doit comprendre plusieurs pièces justificatives, notamment :
Un justificatif de l’activité commerciale exercée,
Une fois la demande déposée, le dossier est étudié par les services de la Ville, puis transmis aux mairies d’arrondissement qui peuvent appliquer des chartes locales spécifiques. Le délai d’instruction est estimé à environ deux mois.
L’autorisation délivrée est personnelle et tacitement reconductible chaque année. En cas de modification d’activité ou de changement de propriétaire, une nouvelle demande devra être déposée.
L’autorisation est accordée à titre temporaire et révocable. Elle peut donc être suspendue à tout moment si la réglementation liée aux terrasses estivales n'est pas respectée par le commerçant (nuisance, sonores, non-conformité de l'installation…) ou si des travaux prévus dans l’espace public nécessitent la libération de l'espace occupé.
En outre, le commerçant doit afficher dans sa vitrine l’arrêté municipal d’autorisation, accompagné du document listant les engagements à respecter lors de l’exploitation de sa terrasse. Ces éléments doivent être visibles depuis l’espace public pour faciliter les contrôles des agents assermentés de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police.
L’installation d’une terrasse estivale est soumise au paiement d’un droit de voirie correspondant à l’occupation temporaire du domaine public.
Ce tarif est forfaitaire pour les sept mois d’exploitation, même si l’autorisation est obtenue après le 1er avril.
Le montant de cette redevance dépend de plusieurs critères, notamment :
Pour aider les commerçants à anticiper ce coût, un simulateur en ligne est disponible sur le site de Ville de Paris.
Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau règlement des étalages et terrasses (RET) est entré en vigueur à Paris.
Il définit le cadre dans lequel les commerçants peuvent exploiter cette extension sur l'espace public. Ce cadre réglementaire permet aux commerçants d’installer des terrasses sur les trottoirs ou la voirie, tout en veillant à préserver la tranquillité des riverains.
L’aménagement des terrasses estivales est encadré par des règles précises visant à préserver l’esthétique des rues et la sécurité des usagers. Seuls certains éléments sont autorisés :
Il est important de travailler sur l’aspect esthétique de la terrasse pour qu’elle s’intègre avec harmonie dans le paysage urbain environnant.
Certains équipements sont strictement interdits :
L’exploitation des terrasses estivales est autorisée jusqu’à 22h. Chaque soir, le mobilier doit être rangé soit à l’intérieur de l’établissement, soit empilé sans gêner l’espace public.
Le propriétaire du commerce est chargé de l’entretien régulier de la terrasse et de ses abords. Le passage des engins de nettoyage de la ville doit rester possible sur les trottoirs et l’écoulement des eaux ne doit pas être entravé.
À la fin de la saison, le 1er novembre, toutes les installations doivent être démontées et rangées.
L’occupation du trottoir
L’installation de la terrasse est possible sur le trottoir le long de tout ou partie de la façade du commerce. Elle peut également s'étendre devant les commerces voisins sous réserve d'obtenir leur accord écrit ou devant le mur aveugle d’un immeuble. En revanche, elle ne peut en aucun cas obstruer une entrée d’immeuble ni gêner l’accès des secours.
La terrasse doit avoir une largeur minimale de 60 cm et ne doit pas entraver la circulation des piétons. Un espace libre d'au moins 1,60 m doit être préservé entre l'installation et le bord du trottoir.
Si la largeur du trottoir le permet, une contre-terrasse peut être aménagée en bordure de trottoir. Toutefois, un passage libre d’au moins 1,80 m doit être maintenu pour assurer l’accessibilité des piétons et des personnes à mobilité réduite.
L’installation sur une place de stationnement
L'autre option possible consiste à occuper une ou plusieurs places de stationnement situées devant le commerce, voire celles situées de part et d’autre si l’extension est autorisée.
Cet emplacement ne peut inclure des places réglementées, telles que celles réservées aux personnes en situation de handicap, taxis, deux-roues, livraisons ou transporteurs de fonds.
En cas d’absence de places de stationnement devant le commerce, la contre-terrasse peut être installée sur les places situées de l’autre côté de la rue, même si celle-ci est passante, à condition que la sécurité des usagers soit assurée.
Les lignes blanches qui matérialisent la ou les places de stationnement doivent rester visibles pour les automobilistes.
Pour garantir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la terrasse sur stationnement doit être équipée d’un platelage en bois, posé sans fixation et parfaitement aligné avec le trottoir, sans espace avec la chaussée. Cette structure doit être facilement démontable. De plus, afin de permettre l’évacuation des eaux pluviales, un espace libre de 25 cm minimum doit être maintenu sous le plancher, le long du trottoir.
Pour protéger les clients de la circulation, des barrières de sécurité seront fixées au plancher latéralement et côté voirie. Celles-ci ne devront pas dépasser 1,30 m de hauteur et devront être ajourées pour ne pas obstruer la visibilité. L’utilisation de matériaux occultants tels que voilage, bambou, canisse ou plaque de PVC est interdit.
Enfin, aucune enseigne ni panneau publicitaire ne peut être fixé sur ces barrières.
Les terrasses estivales font l’objet de contrôles réguliers par les agents de la Ville de Paris et la Préfecture de Police. Les principales infractions relevées concernent le non-respect des horaires, les nuisances sonores et l’installation de mobilier interdit.
Pour garantir le respect de la tranquillité publique, plusieurs mesures ont été mises en place :
Les sanctions varient en fonction de la gravité et de la répétition des infractions :
Proposer un espace extérieur à ses clients est un véritable atout commercial, mais cela implique aussi de respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur. Avant toute installation d'une terrasse estivale, il est indispensable de se renseigner sur les spécificités locales, de préparer son dossier avec soin et de veiller à une exploitation responsable.
Un cadre réglementaire bien respecté permet à tous – commerçants, clients et riverains – de profiter pleinement de l’ambiance estivale à Paris.
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