Prêt pour l’installation de votre terrasse estivale à Paris ?

En juin 2020, la Ville de Paris apportait son soutien aux restaurateurs en leur permettant d’installer des terrasses estivales sur l’espace public.
Depuis, ce dispositif a été pérennisé et rencontre chaque année beaucoup de succès avec près de 4000 terrasses installées dans la capitale pendant l’été.
L’exploitation de cet espace extérieur permet aux professionnels de générer un complément de chiffre d’affaires non négligeable. Les clients, quant à eux, sont ravis de pouvoir profiter des beaux jours en déjeunant en terrasse.

L’autorisation d’installer une terrasse estivale dans la capitale est accordée pour une durée annuelle de 7 mois, du 1er avril au 31 octobre. Ces aménagements peuvent occuper certaines places de stationnement, les trottoirs, les terre-pleins, les placettes et les rues temporairement piétonnisées sans gêner la circulation des passants et en garantissant la tranquillité publique.

L’exploitation des installations est autorisée tous les jours jusque 22 heures.

L'extension des horaires des terrasses estivales pendant les JO

Pour permettre aux visiteurs et aux touristes de profiter de l’ambiance festive liée aux Jeux Olympiques plus longtemps, les terrasses estivales seront autorisées à accueillir leurs clients jusqu’à minuit.
Les commerçants concernés pourront bénéficier de cette dérogation exceptionnelle du 1^er juillet au 8 septembre 2024.

En dehors de cette période, à savoir du 1^er avril au 30 juin et du 9 septembre au 31 octobre, l’horaire de fermeture des terrasses est fixé à 22h.

De nouveaux types de commerces autorisés à installer une terrasse estivale

L’installation d’une terrasse estivale à Paris dès le printemps n’est plus limitée aux seuls exploitants des bars, cafés, restaurants, salons de thé et glaciers. Elle peut être accordée aux hôtels et aux établissements culturels comme les musées et les théâtres qui proposent déjà en intérieur un espace de restauration et de débit de boissons à leurs clients. Les commerces culturels (librairies et disquaires) peuvent également en bénéficier sans condition.

Pour être éligible, le fonds de commerce, ouvert au public, doit être situé en rez-de-chaussée avec tout ou partie de sa façade donnant sur la voie publique. 

Les démarches à faire pour obtenir l'autorisation d'installer une terrasse estivale devant son commerce

La constitution du dossier à déposer en ligne

L’installation d’une terrasse estivale sur le domaine public à Paris est soumise à une autorisation que le commerçant doit obtenir avant sa mise en place.

La demande se fait en ligne sur le site de la Ville de Paris. Pour accéder au formulaire dédié, il est nécessaire au préalable de créer ou de se connecter à son compte Mon Paris.
Le dossier devra comporter  :

• Un justificatif de l’activité commerciale exercée,
• Un document prouvant l’occupation régulière du local comme la copie du bail commercial,
• La description de l’installation envisagée (équipements mis en place, matériaux utilisés…) et des mesures prises pour garantir la sécurité des clients, le maintien du flux piéton sur le trottoir, la tranquillité des riverains,
• Un plan côté permettant de situer l’implantation de la terrasse par rapport au commerce, d’appréhender son emprise sur l’espace public, d’identifier la présence de mobiliers urbains, d’arbres, de potelets, du trottoir…
• Au cas où la terrasse empiète sur le commerce voisin, l’autorisation du gérant du commerce concerné.

Les services de la Ville examinent la conformité des dossiers déposés avec la réglementation puis ils sont transférés aux Mairies d’arrondissement car certaines d’entre elles ont adopté des chartes locales spécifiques.

Une fois votre demande étudiée, vous recevrez l’autorisation définitive validant l’installation de votre terrasse estivale à Paris. Le délai de traitement des dossiers est estimé à 2 mois environ.

Une autorisation personnelle, temporaire et révocable

L’autorisation délivrée est personnelle et tacitement reconductible d’année en année.
En cas de changement d’activité ou de propriétaire, le nouvel occupant du local commercial doit refaire une demande d’autorisation en son nom.

L’autorisation est accordée à titre temporaire et révocable. Elle peut être suspendue en cas de non-respect de la réglementation liée aux terrasses estivales par l’exploitant du commerce ou si des travaux sont prévus dans l’espace public habituellement occupé par la terrasse.

Le commerçant doit afficher dans sa vitrine l’arrêté d’autorisation, délivré par les services de la Ville de Paris ainsi que le document listant les engagements à respecter lors de l’exploitation de sa terrasse.
Ces documents doivent être visibles depuis l’espace public pour faciliter les contrôles des agents assermentés de la Ville de Paris ou de la Préfecture de Police.

Le paiement du droit de voiries

Les terrasses estivales sont soumises aux droits de voirie. Ils sont dus pour la durée forfaitaire de 7 mois même si le commerçant obtient son autorisation après le 1^er avril.
Leur montant dépend du type d’équipements, de la surface occupée et de la localisation de la terrasse. 
Il existe 5 tarifs en fonction de la commercialité de la rue.

Il est possible d’estimer le montant de la taxe à payer via le simulateur mis en place par la Ville de Paris.

L’installation d’une terrasse estivale à Paris : oui mais dans les règles !

Depuis le 1^er juillet 2021, un nouveau règlement des étalages et terrasses (RET) est entré en vigueur à Paris.
Il définit le cadre dans lequel les commerçants peuvent exploiter cette extension sur le trottoir ou la rue, tout en assurant la tranquillité des riverains.

Voici les principales mesures à appliquer pour ne pas s’exposer à des sanctions :

• Les équipements autorisés en extérieur sont limités aux tables, chaises, parasols et porte-menu. Ils doivent être facilement déplaçables pour pouvoir être rentrés le soir et ainsi éviter les vols. 
  Les parasols même ouverts ne doivent pas déborder de l’espace autorisé ni côté piétons, ni côté voirie.
• Jardinières et plantes en pots sont autorisées pour végétaliser la terrasse mais le résultat ne doit pas être trop occultant et doit respecter la hauteur maximale de 1,30 m.
• Sont à exclure les bâches, barnums, toits mais aussi les tapis et revêtements de sol ainsi que toute construction faite à partir de bois de palette.
  Il est important de travailler sur l’aspect esthétique de la terrasse pour qu’elle s’intègre avec harmonie dans le paysage urbain environnant.
  L’utilisation de pièces de mobilier en matériaux bio-sourcés est un plus.
• Tout raccordement électrique est à proscrire entre l’établissement principal et la terrasse.
• Les brumisateurs, appareils de chauffage, éclairages, spots, télévision ne pourront être installés sur les terrasses estivales ouvertes.
• La musique n’est pas autorisée en extérieur ni celle amplifiée par une sono située à l’intérieur du commerce. Le commerçant veillera à limiter les nuisances sonores induites par l’exploitation de sa terrasse en particulier en soirée.
• L’exploitation des terrasses estivales est autorisée jusqu’à 22h. Chaque soir, le mobilier doit être rangé à l’intérieur de l’établissement, stocké le long de la devanture ou rassemblé dans l’espace réservé à la contre-terrasse, sans bruit.
• Le propriétaire du commerce est chargé de l’entretien régulier de la terrasse et de ses abords. Le passage des engins de nettoyage de la ville doit rester possible sur les trottoirs et l’écoulement des eaux ne doit pas être entravé.
• À la fin de la saison (le 1^er novembre), les équipements doivent être entièrement démontés et rangés.

2 options possibles pour l’installation d'une terrasse estivale à Paris

L’occupation du trottoir

L’installation de la terrasse est possible sur le trottoir le long de tout ou partie de la devanture du commerce. Cette extension pourra déborder d’un numéro de chaque côté l’établissement devant les commerces mitoyens à condition que le ou les gérants concernés donnent leur accord écrit ou devant les murs aveugles d’un immeuble. Par contre, elle ne peut être installée devant l’entrée d’un immeuble d’habitation.

La terrasse doit avoir une largeur d’au moins 60cm. Elle ne doit pas gêner la circulation des piétons : un espace minimum de 1,60 m entre les tables et le bout du trottoir doit être laissé libre de tout obstacle.

Cette installation accolée à la façade du commerce peut être complétée par une contre-terrasse installée en bordure de trottoir, si la largeur de ce dernier le permet. Ce n’est envisageable qu’en respectant un espace libre de 1,80m minimum pour permettre le passage des piétons et des personnes à mobilité réduite.

L’installation sur des places de stationnement

La deuxième option possible pour installer une terrasse estivale est d’occuper l’espace de stationnement devant le commerce avec une extension autorisée sur les places situées de part et d’autre de celui-ci.
Attention, cet emplacement ne peut inclure les espaces de stationnement réglementé comme les places réservées aux personnes handicapées, aux taxis, aux 2 roues, aux livraisons, aux transporteurs de fonds…

En cas d’absence de places de parking devant le commerce, il est possible de déporter la contre-terrasse sur les places de stationnement situées de l’autre côté de la rue, même si celle-ci est passante.

Les lignes blanches qui matérialisent la ou les places de stationnement doivent rester visibles des automobilistes.

Pour que les personnes à mobilité réduite puissent accéder sans difficulté à la terrasse, il faut prévoir un plancher en bois (appelé aussi platelage), disposé sans fixation dans l’alignement du trottoir et sans espace avec la chaussée. Cette structure doit être facilement démontable.
Pour permettre l’écoulement des eaux usées dans le caniveau, un passage de 25cm minimum doit être maintenu libre sous le plancher le long du trottoir.

Pour garantir la sécurité des clients vis-à-vis de la circulation, des barrières de protection seront fixées au plancher latéralement et côté rue. Elles ne devront pas dépasser 1,30 m de haut et resteront ajourées. L’utilisation de tout matériau qui occulte la visibilité est interdit : voilage, bambou, canisse, plaque de PVC…
Aucune enseigne ou panneau publicitaire ne pourra être fixé aux barrières.

Contrôle et sanctions en cas de non-respect des règles

Des agents assermentés de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police sont chargés de contrôler les installations et le respect des règles en vigueur.
Les principales infractions relevées concernent les nuisances sonores signalées par les riverains.
Pour garantir le respect de la tranquillité publique, plusieurs mesures ont été prises :

• le renforcement des patrouilles et des contrôles de la Police Municipale en journée et en soirée,
• la montée en puissance du 3975, le numéro d’appel de la Police Municipale, joignable 24h/24 7j/7,
• la possibilité de signaler les nuisances liées aux terrasses sur l’application DansMaRue.

Selon la gravité et la répétition de l’infraction, le commerçant peut faire l’objet d’une sanction qui va du simple avertissement, à une verbalisation d’un montant allant de 68€ à 500€, à la restriction du temps d’exploitation de la terrasse jusqu’au retrait temporaire ou définitif de la terrasse dans les cas les plus critiques.