En préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, cet appel à projets récemment lancé par la Ville de Paris a 2 objectifs principaux.
Objectif n°1 de l'aide : promouvoir l'accessibilité des commerces culturels parisiens
La Ville de Paris souhaite rendre les espaces dédiés à la culture accessibles aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. Elle aimerait également offrir un accueil inclusif à tous les publics : nourrissons, jeunes enfants, femmes enceintes et personnes âgées.
Grâce à un soutien financier, elle veut encourager les commerçants à repenser l’agencement de leurs espaces et à installer les équipements indispensables au respect des normes d’accessibilité en vigueur : suppression des ressauts, largeur de la porte et des allées de circulation, système d’ouverture facilement préhensible, qualité de l’éclairage, lisibilité de la signalétique etc.
Objectif n°2 de l'aide : faciliter la transition énergétique des commerces culturels de la capitale
La Ville de Paris incite les commerces culturels à mettre en place des actions concrètes visant à réduire leur consommation d’énergie et participer à l’effort collectif en faveur de l’environnement. Cela passe par exemple par l’installation de dispositifs d’éclairage à faible consommation, l’adoption d’éco-gestes ou encore le recours aux énergies renouvelables.
À ce titre, la subvention pourra aider au financement de travaux d’isolation thermique du local commercial, au remplacement des équipements d’éclairage énergivores, à l’investissement dans un système de chauffage performant utilisant les énergies renouvelables comme une pompe à chaleur ou dans une climatisation écologique.
L’aide accordée pourra couvrir jusqu’à 80% des investissements prévus dans la limite de 20 000€ HT par projet lauréat.
Les conditions d'éligibilité à l'aide destinée aux commerces culturels parisiens
Pour répondre à cet appel à projet, vous devez être gérant d’un commerce culturel parisien indépendant quel qu’en soit le statut juridique.
Vous pouvez candidater si votre entreprise :
- a un ou plusieurs locaux installés dans la capitale,
- compte moins de 50 salariés,
- a démarré son activité avant le 1er février 2023,
- ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire au 1er mars 2023,
- souhaite réaliser des travaux destinés à améliorer son accessibilité au plus grand nombre et/ou à réduire ses besoins énergétiques.
Les lauréats s’engagent à démarrer le projet dans les 6 mois après l’attribution de l’aide et à les finaliser dans les 18 mois après son versement.
Les critères de sélection du jury
Fin juillet 2023, les candidatures seront étudiées par un jury présidé par Olivia Polski, adjointe à la Maire de Paris en charge du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et des métiers d’art et de mode.
Il se basera sur les critères suivants :
- La cohérence et la qualité du projet, en termes de conception et d’exécution,
- L’impact positif sur l’environnement et l’amélioration de l’accessibilité du commerce, grâce à des travaux, des aménagements et des installations durables,
- La valeur ajoutée du projet par rapport à l’existant, sa capacité à attirer un public supplémentaire et à contribuer au dynamisme du quartier,
- Le modèle économique du projet, son équilibre financier et sa pérennité,
- La situation financière du candidat, la viabilité économique de l’entreprise et son potentiel de croissance.
Le jury déterminera le montant de la subvention allouée à chaque projet retenu. Cette proposition sera soumise à la validation du Conseil de Paris.
Les aides seront versées aux lauréats en fin d’année 2023.
Comment solliciter cette aide pour votre commerce culturel ?
Le dépôt des candidatures se fait par voie électronique avant le lundi 10 juillet 2023 à 12h à l’adresse suivante : dae-aap-commerce@paris.fr
Pour être complet le dossier doit comporter les éléments ci-dessous :
- Le questionnaire disponible en ligne dûment complété.
- Tous les éléments permettant de bien comprendre le projet (plan, photo, description détaillée…) et d’évaluer sa capacité à répondre aux objectifs en matière d’accessibilité et/ou de sobriété énergétique.
- Les devis relatifs aux travaux pour lesquels vous sollicitez l’aide. Les dépenses effectuées à partir du 1er janvier 2023 peuvent être prises en compte de manière rétroactive.
- Le budget prévisionnel, selon le modèle de tableau disponible ici, équilibré en dépenses et recettes
- Votre extrait Kbis ou RNE
- Un RIB au nom de l’entreprise
- Vos 3 dernières liasses fiscales et le compte prévisionnel de l’exercice en cours.
Besoin de précisions ou d’aide pour constituer votre dossier de candidature ?
Adressez votre demande par courrier électronique l’adresse suivante : dae-aap-commerce@paris.fr
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