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Le chèque efficacité énergétique de la Région Île-de-France

30/01/20230mn

La Région Île-de-France a mis en place le chèque efficacité énergétique pour aider les TPE et PME franciliennes (de moins de 20 salariés)à faire face à la hausse du coût de l’énergie.
Un coup de pouce pouvant aller jusqu’à 10 000€ afin de réaliser les investissements nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et des équipements.

Cette aide, ouverte depuis le 1^er décembre 2022, a été reconduite en 2024, dans la limite du budget disponible. Vérifiez si vous y êtes éligible et n’hésitez pas à la demander !

Chèque efficacité énergie de la Région Île-de-France — © Freepik

Les dépenses prises en charge par le chèque efficacité énergétique de la Région Île-de-France

Le chèque efficacité énergétique aide au financement de dépenses d’investissement inscrites à l’actif de l’entreprise. Il cible les objectifs suivants :

Réduction des consommations d’énergie : travaux d’isolation, achat d’équipements basse consommation, remplacement d’anciens appareils énergivores…
Baisse de la consommation d’eau : installation de mousseurs,
Amélioration de la qualité de l’air intérieur : tout dispositif permettant la ventilation, la filtration, purification de l’air,
Recours aux mobilités douces : achat vélo-cargo, recharge pour véhicules électriques,
Développement de la vente en vrac et de la consigne pour diminuer le recours au plastique, notamment des contenants à usage unique,
Valorisation des déchets : bacs de tri, broyeurs, composteurs…

Pour vérifier l’éligibilité des dépenses engagées, consultez ce document qui en donne une liste détaillée.

Les achats en leasing ou en crédit-bail ne sont pas éligibles à l’aide.

Quel est le montant de la subvention ?

Le chèque efficacité énergétique pour les TPE PME prend la forme d’une subvention correspondant à la moitié de la somme dépensée, elle est plafonnée à 10 000€. Un système de tranches de dépenses a été mis en place selon la grille suivante :

grille-de-dépenses-chèque-efficacite-energetique-de-la-region-ile-de-france

Si les dépenses dépassent 20 000€, le chèque est plafonné à 10 000€.
Lorsque le montant des dépenses se situe entre 2 tranches, le montant à prendre en compte est celui de la tranche inférieure. La subvention est calculée sur les montants HT.

Par exemple :
Que les dépenses s’élèvent à 12 000€, 13 000€ ou 13 900€, le montant du chèque efficacité énergétique sera toujours de 6 000€.

Le secteur de la boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71) relève, jusqu’au 1er juillet 2024, d’une grille spécifique consultable ici. Au delà de cette date, la grille forfaitaire standard s’appliquera.

Quels sont les critères d’éligibilité à cette aide ?

Être une TPE ou une PME ayant un effectif inférieur à 20 salariés. Ce dispositif est destiné à soutenir tout particulièrement les artisans et les commerçants franciliens.
Tout secteur d’activité sauf celles relevant des codes NAF suivants : 49 à 53, 64 à 66, 84, 85.1 à 85.4, 86 à 88, 97 à 99.
Avoir son établissement en Île-de-France,
Avoir au moins un an d’existence à la date de la demande,
Être inscrit au Registre du Commerce pour un commerçant ou au Registre National des entreprises pour un artisan.

Comment faire la demande du chèque efficacité énergétique de la Région Île-de-France ?

Réunissez les pièces nécessaires que vous allez devoir télécharger, à savoir :

Un extrait Kbis ou RNE de moins de 3 mois,
Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise,
Un RIB au nom de l’entreprise,
Les dépenses prévisionnelles (grille tarifaire, devis…) ou les factures acquittées des dépenses réalisées dans un délai maximum d’un an avant la date de la demande. Pour le remplacement de matériels existants, une preuve de reprise ou de mise au rebus en déchetterie sera demandée.
Cette aide ne peut être sollicitée qu’une seule fois mais elle peut porter sur plusieurs factures.
Le formulaire de demande de versement téléchargeable ici. Pour les boulangers-pâtissiers, il est ici.

Déposez votre dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr
Après examen de votre demande, la décision de prise en charge vous sera transmise dans un délai d’un mois.
Dans le cas d’une demande faite sur la base de factures acquittées, le versement de l’aide sera fait directement sur le compte bancaire associé au RIB téléchargé, dans un délai maximum de 2 mois.
Pour les dossiers établis sur devis, une demande de versement devra être envoyé avec les factures acquittées.

Pour toute question relative au chèque efficacité énergétique pour les TPE PME de la Région Île-de-France, envoyez un mail à l’adresse suivante : aides.economiques@iledefrance.fr

Besoin de renseignements pour constituer votre dossier ? Envoyez un message à l’adresse mail suivante : cheque-efficacite-energetique@cci-paris-idf.fr

Le chèque efficacité énergétique de la Région Île-de-France vient en complément d’un ensemble de mesures prises par le gouvernement pour aider les petites entreprises à faire face à la hausse de leurs factures d’énergie.