Nous vous proposons de passer en revue les différents équipements et installations les plus répandus dans les locaux commerciaux en détaillant les normes de sécurité qui s’y attachent.
Nous n’aborderons pas ici les questions relatives à leur installation, les demandes d’autorisation à faire et les travaux à engager.
Les installations électriques
Quel que soit le local commercial, il est obligatoire de :
- faire vérifier vos installations électriques et votre éclairage de sécurité par un technicien compétent une fois par an ;
- vous assurer du bon fonctionnement de l’alarme incendie (d’en remplacer les piles si nécessaire) ainsi que de votre ligne téléphonique fixe.
Les installations de gaz et votre chaudière
- Souscrivez un contrat d’entretien de vos installations de gaz et de votre chaudière incluant une visite annuelle minimum.
- Faites ramoner les conduits d’évacuation et d’extraction des fumées.
Ces travaux d’entretien doivent être réalisés par un technicien compétent au moins une fois par an et aussi souvent que nécessaire.
Les appareils de levage tels que les ascenseurs et monte-charges
- Souscrivez un contrat d’entretien incluant la visite une fois par an minimum d’un technicien compétent.
- Faites réaliser un contrôle technique plus poussé tous les 5 ans.
Les portes, portails automatiques et les rideaux métalliques
Souscrivez un contrat d’entretien incluant une visite tous les 6 mois au minimum.
La sécurité incendie
Quel que soit le local commercial.
- Dès son ouverture, affichez les consignes de sécurité incendie et souscrivez un contrat de vérification annuelle des extincteurs par un technicien compétent.
- Chaque trimestre, vérifiez que des extincteurs sont à la fois présents, accessibles et en bon état apparent.
- Tous les 6 mois, organisez un exercice d’évacuation.
- Chaque année, faites vérifier les installations de chauffage, de ventilation et de réfrigération par un technicien spécialisé. Le cas échéant, faites également contrôler les appareils de cuisson, les installations de distribution de gaz et les équipements de désenfumage.
- Tous les 10 ans, faites requalifier vos extincteurs par un technicien compétent.
La ventilation
Tous les 6 mois, le contrôle et l’entretien de vos installations de ventilation mécanique simple flux ou double flux, réalisés par un professionnel, sont obligatoires.
Les devantures
Assurez l’entretien des peintures des soubassements au moins tous les 2 ans (et davantage si leur exposition le rend nécessaire). Effectuez en outre une remise en peinture des devantures en bois tous les 10 ans.
L’équipement sanitaire
Faites réaliser un contrôle d’entretien pour la maintenance des pompes de relevage par un technicien compétent 2 fois par an.
Les normes de sécurité spécifiques aux restaurants et métiers de bouche
Assurez l’entretien et la maintenance du bac à graisse (ainsi que la récupération des huiles et graisses) que vous aurez préalablement fait installer conformément au Code de l’Environnement et au règlement d’assainissement départemental.
Les contrôles du respect des normes de sécurité de votre local commercial
Votre local commercial peut faire l’objet de contrôles réguliers pour vérifier qu’il respecte les normes de sécurité. En effet, votre mairie (la préfecture de police de Paris pour la capitale) doit veiller à assurer la sécurité des personnes. Pour les locaux commerciaux, elle est appuyée dans son action par les Commissions de sécurité (présidées par le Préfet ou le Sous-préfet). Cette dernière peut effectuer :
- des contrôles obligatoires dont la fréquence dépend de la catégorisation de votre local commercial ;
- des visites de contrôles inopinées.
À chaque local commercial, son registre de sécurité
Pour aborder ces visites de contrôle en toute sérénité, tenez à jour un registre de sécurité dans lequel sont consignés :
- les numéros de téléphone utiles ;
- les consignes d’évacuation ;
- le nom des responsables et des personnes chargées de la sécurité ;
- les dates de formation du personnel ;
- le détail des équipements de sécurité dont vous disposez ;
- les dates et comptes-rendus des différents contrôles, vérifications techniques et procédures effectués par vous ou par un technicien, les travaux réalisés et leur nature.
Complétez ce registre de sécurité avec les justificatifs délivrés par les techniciens à l’issue de leurs interventions dans votre local commercial :
- contrats d’entretien ;
- rapports de vérification ;
- livrets d’entretien ;
- attestations.
Le déroulement des visites de contrôle des normes de sécurité de votre local commercial
Lors de ses contrôles, la Commission de sécurité :
- effectue la visite de votre local commercial ;
- vérifie le registre de sécurité et les différents rapports de contrôle des installations ;
- S’assure que les recommandations formulées lors d’une précédente visite ont été mises en place ;
- teste le bon fonctionnement des installations contre les incendies.
Elle dresse sur cette base un procès-verbal sur le respect des normes de sécurité de votre local commercial et rend un avis consultatif à la mairie.
Le respect des normes de sécurité d’un local commercial : le facteur clé de la prévention des risques
Respecter les normes, règles et procédures liées à la sécurité vous semble fastidieux ?
En tant qu’usager d’un local commercial, prévenir les incendies et faciliter l’évacuation est pourtant crucial.
- D’une part parce qu’il en va de la sécurité des habitants de l’immeuble, de celle des clients, des salariés et de la vôtre.
- D’autre part, parce que c’est la loi selon l’article R-123-2 et suivants, relatifs aux Établissements Recevant du Public du Code la construction et de l’habitation.
Son non-respect expose le contrevenant à des sanctions pénales, voire à une fermeture administrative de son commerce, - Enfin, parce que votre bail vous y engage : « Le preneur sera tenu de s’assurer que les installations ou équipements sont maintenus et entretenus conformément à la réglementation ERP en vigueur ; à cet effet, il devra faire procéder périodiquement aux vérifications nécessaires par les organismes ou sociétés agréées (ascenseur, désenfumage, cuisine, climatisation) et devra justifier de leur passage au bailleur à sa première demande. »
Nicolas Courtois, responsable d’opérations études, travaux et maintenance à la SEM Paris Commerces, évoque son action pour le respect des normes de sécurité des locaux commerciaux dont il a la charge.
« Nous avons réfléchi aux moyens à mettre en œuvre pour mieux accompagner les locataires de la SEM Paris Commerces, notamment sur ces questions de sécurité.
Une fois par an, nous leur adressons ainsi un email qui leur rappelle leurs obligations en la matière. C’est l’occasion par exemple de mentionner le registre de sécurité qu’ils doivent tenir à jour. Et dans la foulée, nous réalisons une visite technique des locaux.
Au cours de cette visite, nous évoquons leur activité. Mais nous profitons aussi de cet échange privilégié pour les sensibiliser à nouveau sur la sécurité. Surtout, en fonction des diagnostics réalisés, nous pouvons le cas échéant engager les travaux nécessaires au maintien aux normes. »
Professionnels de la restauration et des métiers de bouche : bénéficiez d’une offre tarifaire groupée
Amaury de Veyrac, gérant du restaurant Kitchen situé dans le 3e arrondissement de Paris, a créé un forum et un groupe WhatsApp dédiés aux restaurateurs et traiteurs. Ils y partagent leurs expériences et questionnements sur différentes problématiques auxquelles ils sont confrontés, dont celles liées au respect des normes de sécurité.
Amaury de Veyrac revient sur l’origine de cette initiative : « À l’occasion de la crise du Covid, il m’a semblé pertinent de pouvoir disposer d’un espace dédié aux professionnels, pour échanger sur nos problématiques spécifiques. J’ai donc créé un forum organisé en thématiques, qui réunit aujourd’hui une communauté de plus de 200 professionnels de la restauration et des métiers de bouche. Pour la rejoindre, il suffit de compléter ce formulaire. En complément de mon activité de restaurateur, je gère également une marketplace, StoqueMarket, qui permet aux restaurateurs de trouver facilement et gratuitement les fournisseurs dont ils ont besoin. »
Des prestations d’entretien et de vérification à tarif négocié pour respecter les normes de sécurité dans votre local commercial
Le restaurant Kitchen a récemment été contrôlé sur le respect des normes de sécurité.
Fort de cette expérience, Amaury de Veyrac a négocié un tarif groupé sur les prestations de dégraissage du conduit et du bac à graisse et sur la vérification des installations électriques dont peut bénéficier sa communauté de restaurateurs.
« Faire partie d’une communauté de 200 professionnels permet réellement de peser : les tarifs que nous avons obtenus sont significativement inférieurs à ceux payés à titre individuel. En plus, je m’aperçois que le fait de proposer des tarifs négociés constitue également une démarche de sensibilisation : en évoquant le sujet avec eux, je me suis rendu compte que bon nombre de restaurateurs étaient peu ou mal informés quant à leurs obligations en termes de sécurité. »
Vous êtes restaurateur ou traiteur et souhaitez pouvoir bénéficier de ce tarif ?
Il vous suffit de compléter l’un des formulaires suivants :
Parfois vécues comme une contrainte, les normes de sécurité applicables à un local commercial constituent avant tout un levier de prévention efficace, destiné à assurer la sécurité de tous, notamment en cas d’incendie : habitants, clients comme employés. Avant toute chose, n’hésitez pas à vous informer auprès de la mairie pour connaître précisément les normes de sécurité auxquelles votre local commercial ou consultez le site entreprendre.service-public.fr.
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