Quel est le rôle d’un ticket de caisse ?
Cette petite bande de papier représente un justificatif d’achat dans votre enseigne. En le donnant à vos clients, vous leur permettez de faire une demande d’échange ou de remboursement. Bien souvent, il sert aussi de preuve pour faire jouer la garantie en cas de panne ou de produit défectueux.
De votre côté, le reçu de caisse est considéré comme une pièce comptable que vous devez obligatoirement garder pendant une période de 2 ans. C’est la raison pour laquelle votre caisse enregistreuse imprime les tickets de caisse en 2 exemplaires : un pour votre client et un pour vous.
Pourquoi arrêter l’impression des tickets de caisse papier ?
Chaque année, pas moins de 12,5 milliards de tickets de caisse sont imprimés en France 1. La fin de leur impression systématique contribue à préserver les forêts, essentielles à la régulation du climat et à la biodiversité. La fabrication du papier, par ailleurs, est une industrie très consommatrice en eau. En réduisant la production, d’importantes quantités d’eau douce sont économisées : une ressource de plus en plus rare dans certaines régions du monde.
D’autres problèmes environnementaux et de santé publique viennent alourdir le bilan. Le papier utilisé pour les tickets de caisse contient des bisphénols F ou S qui pourraient être des perturbateurs endocriniens. Ils remplacent le bisphénol A (BPA) qui avait été reconnu comme toxique mais aucune étude n’a encore montré leur innocuité.
1er août 2023 : la fin de l’impression obligatoire des tickets de caisse
Depuis le 1er août 2023, une mesure environnementale majeure a été mise en place : la fin de l’impression systématique des tickets de caisse 2. Dorénavant, pour obtenir un justificatif d’achat, le client doit formuler une demande expresse auprès du commerçant, peu importe la nature ou le montant de la transaction.
Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans une démarche globale de lutte contre le gaspillage et de réduction de notre empreinte écologique. Elle vise à limiter la production de papier et l’usage des substances chimiques présentes dans les tickets de caisse, souvent nocives pour l’environnement.
En réalité, cette mesure ne s’applique pas uniquement aux tickets de caisse mais à une grande variété de reçus, notamment 2 :
- Les tickets de caisse classiques délivrés en magasin ou dans les établissements recevant du public,
- Les tickets de carte bancaire,
- Les tickets émis par des automates comme les distributeurs de billets ou les machines à café,
- Les bons d’achat et tickets promotionnels visant à réduire le prix des articles.
À l’inverse, dans certains cas, l’impression des tickets de caisse reste toujours la norme 2 :
- Les achats de biens durables (électroménager, informatique, etc.) pour lesquels la loi impose la remise d’un justificatif mentionnant la garantie légale,
- Les prestations de services dont le montant dépasse 25 euros, ainsi que celles fournies dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration,
- Les paiements par carte bancaire annulés ou n’ayant pas abouti,
- Certains tickets émis par des automates spécifiques, comme les tickets de péage ou de parking.
Impression des tickets de caisse : quelles sont les mentions incontournables ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous devez informer chaque client de son droit de recevoir un ticket de caisse papier sur simple demande. Cette information doit être communiquée de manière claire et visible, par exemple au moyen d’une affichette placée à proximité des caisses 1. En offrant ce choix au client, vous lui permettez de conserver une trace écrite de sa transaction et de bénéficier de ses droits en cas de besoin.
Quelle que soit votre activité commerciale ou artisanale, les tickets de caisse remis à la demande de vos clients doivent toujours comporter les mentions suivantes :
- le nom et l’adresse de votre commerce,
- la date et l’heure précise du passage en caisse,
- le numéro du ticket,
- la liste des articles ou des prestations avec leur libellé, la quantité et le prix unitaire,
- le montant HT (Hors Taxe),
- le taux de TVA applicable (il diffère selon les activités),
- les réductions si elles existent,
- le montant TTC (Toutes Taxes Comprises),
- le moyen de paiement utilisé par le client : espèce, CB, chèque, etc.
Fin du ticket de caisse : avantages et inconvénients
La suppression du ticket de caisse papier offre de nombreux avantages, à la fois pour les commerçants et les clients. En réduisant la consommation de papier et d’encre, cette mesure contribue à préserver l’environnement. De plus, elle simplifie les opérations en caisse et ouvre la voie à de nouvelles opportunités de fidélisation client grâce à la personnalisation des reçus numériques.
Cependant, cette transition soulève quelques interrogations. Les consommateurs pourraient regretter la perte d’un justificatif tangible, surtout pour les achats importants ou pour les remboursements.
L’alternative souvent proposée est l’envoi d’un ticket de caisse dématérialisé par email ou SMS. Cette pratique nécessite l’adaptation de la part des commerçants de leur logiciel de caisse et l’accord du client de transmettre ses coordonnées : 2 prérequis pas toujours simples à réunir.
Justificatifs d’achat dématérialisés : l’alternative à l’impression des tickets de caisse
Vous avez peut-être expérimenté à titre personnel le ticket de caisse dématérialisé proposé par certaines enseignes. Comment ça marche ? Au lieu de l’imprimer, ces commerces envoient le justificatif d’achat à leurs clients par SMS ou par email. Il est donc possible pour le client de conserver une trace de son achat sans avoir à exiger pour autant un reçu papier.
Bon à savoir : Tickets de caisse dématérialisés : attention au RGPD
Pour pouvoir proposer à vos clients l’envoi de tickets dématérialisés, vous allez être amenés à collecter certainement de leurs données personnelles, a minima leur adresse mail ou leur numéro de portable. Vous êtes alors dans l’obligation de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et d’assurer la sécurité des données collectées. Ce traitement est soumis au consentement explicite de vos clients. Vous devez donc mettre en place un système simple et transparent pour leur permettre d’accepter ou refuser cette option.
Alors que le gouvernement encourage de plus en plus la dématérialisation des procédures administratives et comptables, il n’est pas encore question de rendre le ticket électronique obligatoire. Ce dispositif pose encore des questions relatives aux modalités d’application et au respect du RGPD. En effet, une fois les coordonnées du client enregistrées dans la base de données du commerçant, serviront-elles uniquement pour transmettre la facture ? Seront-elles intégrées à un programme de fidélité ? ou feront-elles l’objet d’un autre usage (envoi d’email promotionnel, d’une newsletter, etc.) ?
La fin de l’impression systématique des tickets de caisse marque une étape importante dans la lutte contre le gaspillage et la préservation de l’environnement. Cette mesure offre aux commerçants une opportunité de moderniser leurs pratiques tout en réduisant leur empreinte écologique. Cependant, elle implique également l’adoption de nouveaux outils numériques, notamment pour proposer des alternatives comme les tickets dématérialisés, tout en respectant le cadre strict du RGPD.
Les trois points-clés à retenir :
- Depuis le 1er août 2023, l’impression d’un ticket de caisse après un achat n’est plus systématique. Elle intervient seulement à la demande du client.
- La fin du ticket de caisse papier est une bonne nouvelle pour l’environnement, mais exige aussi une certaine adaptation des clients et des commerçants.
- L’envoi d’un ticket dématérialisé constitue l’alternative de plus en plus souvent proposée aux clients.
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