En dehors de certains secteurs particuliers (transports publics, taxis, électricité, gaz, livres, etc.), le prix des produits et services est laissé à l’appréciation des commerçants, artisans et producteurs. Pour informer les consommateurs et leur permettre de faire leur choix en toute connaissance de cause, vous avez l’obligation légale d’afficher vos tarifs de manière lisible à l’intérieur de votre boutique et dans votre vitrine. Concrètement, vos clients doivent les trouver facilement, avant la conclusion de la vente et sans avoir à vous les demander.
Vos étiquettes et affichages doivent renseigner le prix en euros TTC (toutes taxes comprises) pour chaque produit et service proposés. Si le prix ne peut être connu à l’avance, comme par exemple pour les fruits et légumes pesés en caisse, le mode de calcul utilisé pour déterminer le prix à payer doit être indiqué.
De plus, si certains frais supplémentaires sont nécessaires à la vente comme le prix d’une livraison, vous devez prévenir votre client avant l’acte d’achat. C’est également le cas pour les options payantes : s’il n’a pas été informé clairement de leur existence et qu’il n’y a pas consenti expressément, le client est en droit de réclamer leur remboursement.
Enfin, au cas où un article n’inclut pas un élément indispensable à son fonctionnement, vous devez le préciser de manière claire sur votre affichage. C’est le cas des jouets électriques vendus sans piles par exemple.
Les règles spécifiques de l’affichage du prix des produits
Que vous proposiez des articles neufs ou d’occasion, vous êtes dans l’obligation de suivre quelques règles concernant l’affichage de vos tarifs.
Tout d’abord, le prix doit apparaître sur le produit lui-même ou sur un support placé à proximité. Il existe des exceptions pour certaines catégories de marchandises telles que les œuvres d’art originales et les antiquités, pour lesquels les prix peuvent être mentionnés plus discrètement. Autre cas : les commerces qui proposent un nombre très important de références. Dans un souci de lisibilité, les prix peuvent être répertoriés dans un catalogue mis à disposition des clients.
Si vous vendez des articles préemballés comme des produits alimentaires ou hygiéniques, votre affichage doit également indiquer le prix au kilo ou au litre. Quelques références font exception : certains fromages ou légumes vendus à la pièce.
Si vous commercialisez des lots de produits, alors les consommateurs doivent pouvoir consulter le prix global et le prix de chaque élément vendu séparément.
La réglementation de l’affichage des prix des services
Les prestations de services doivent être présentées avec leurs prix de manière lisible sur un seul et même support, dans un endroit accessible au public et dans l’espace d’accueil de la clientèle. Comme pour les produits, si vous proposez un grand nombre de services, vous pouvez lister vos tarifs dans un catalogue consultable librement dans votre boutique.
Si l’établissement d’un devis ou une prestation complémentaire comme la livraison sont payants, ils doivent apparaître dans votre grille tarifaire.
Vous avez fait une erreur dans l’affichage d’un prix ? Que faire ?
Si un consommateur arrive en caisse et constate qu’il paie un produit plus cher que celui annoncé en rayon ou sur l’étiquette, la loi est de son côté. Il peut exiger de régler le tarif le plus bas.
Si vous insistez pour qu’il s’acquitte du prix le plus élevé, il peut porter plainte contre vous pour pratique commerciale trompeuse. Cependant, il existe deux situations particulières où la loi vous soutient :
- si le prix affiché est manifestement dérisoire par rapport au prix réel,
- si le client est de mauvaise foi, c’est-à-dire s’il sait pertinent qu’il y a une erreur et qu’il essaie d’en profiter.
Ce second cas peut néanmoins être difficile à prouver. La discussion avec votre client risque d’être houleuse. Est-ce que le jeu en vaut la chandelle ? Le plus simple est d’accéder à sa requête et de rectifier le prix affiché juste après son départ.
Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation sur l’affichage des prix
Il existe deux cas de figure. Si vous avez omis l’affichage de certains prix, l’amende administrative prévue est de 3000 euros pour une personne physique et de 15 000 euros pour une personne morale.
Si vous utilisez des allégations ou des indications qui induisent en erreur les consommateurs sur vos prix, vous pouvez alors être accusé de pratique commerciale trompeuse. Voici quelques exemples concrets :
- afficher la mention « prix de gros » alors que c’est un prix de détail,
- prétendre que le prix annoncé est « promotionnel » alors que c’est celui habituellement pratiqué,
- indiquer que le prix est coûtant sans prendre en compte les remises des fournisseurs,
- omettre les frais de livraison,
- facturer plus cher que le prix affiché, etc.
En tant que personne physique, ce type de pratique peut être sanctionné par une amende allant jusqu’à 300 000 euros et 2 ans d’emprisonnement. Vous risquez également l’interdiction de pratiquer une activité commerciale ou industrielle pendant une durée de 5 ans maximum. Les personnes morales déclarées responsables pénalement encourent une amende de 1 500 000 euros.
Besoin de renseignements supplémentaires ?
Pour toute question liée à la commercialisation, la qualité et la sécurité des produits et services, vous pouvez joindre la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) par téléphone au 3939, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h.
Vous l’aurez compris, la réglementation sur l’affichage des prix en boutique est très détaillée pour protéger les consommateurs. Tout manquement peut entraîner des sanctions. Il est donc important d’appliquer les règles en vigueur pour éviter tout litige avec les clients et les autorités compétentes.
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