Comment obtenir le label Entreprise du Patrimoine Vivant ?

Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une distinction prestigieuse, accordée par l’État, qui met en lumière les entreprises françaises maîtrisant des savoir-faire artisanaux ou industriels remarquables. Alliant tradition et innovation, ce label est un véritable levier de développement économique et une reconnaissance nationale de votre expertise.

Envie de valoriser votre niveau d’excellence en décrochant ce label très convoité ?
Découvrez les critères d’éligibilité, le processus de candidature et les bénéfices concrets qu’il apporte aux entreprises labellisées.

Label Entreprise du Patrimoine Vivant : de quoi s’agit-il ?

Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV), créé en 2005 par les pouvoirs publics, récompense les entreprises excellant dans la maîtrise de savoir-faire artisanaux, culturels ou industriels d’exception. Ce label réputé, longtemps chapeauté par le ministère de l’Économie et des Finances, distingue les entreprises parvenant à allier tradition et innovation de manière remarquable.

Depuis avril 2024, la Société Générale de Surveillance (SGS) est chargée d’étudier, contrôler et valider les dossiers des entreprises candidates. Sur la base de cette analyse très rigoureuse, la SGS transmet son avis à la préfecture de région où est implantée l’entreprise. C’est au Préfet que revient la charge d’attribuer ou non le label et d’en informer l’entreprise.

Délivré pour une durée de 5 ans, le label EPV atteste à la fois :

• de la haute qualité des produits et services proposés par l’entreprise labellisée,
• de son engagement à préserver et transmettre un patrimoine culturel et technique unique.

Le label Entreprise du Patrimoine Vivant est traditionnellement associé aux métiers de l’art et de la culture. Toutefois, il s’adresse également à d’autres secteurs d’activité. Ainsi, les entreprises de la gastronomie mettant en œuvre des savoir-faire culinaires ancestraux peuvent tout à fait prétendre à cette distinction. De même, les industries combinant des technologies de pointe et des méthodes de fabrication traditionnelles sont éligibles au label EPV.

Label EPV : quels sont les avantages pour votre entreprise ?

Un outil de développement et de promotion

Le label EPV est avant tout un appui au développement économique des TPE/PME. Il leur offre un accompagnement non négligeable dans leur développement et leur médiatisation au niveau national comme international. De nombreuses actions collectives ou individuelles sont mises en place pour soutenir les entreprises labellisées :

• Présence des entreprises labellisées sur des salons emblématiques,
• Promotion du label lors de manifestations culturelles,
• Soutien à l’exportation,
• Organisation de visites de prescripteurs étrangers en France,
• Accompagnement individualisé
• etc.

« Le label EPV est un véritable gage de qualité auprès de la clientèle et des prescripteurs qui recherchent des professionnels reconnus pour l’excellence de leur métier. Il met en avant les artisans alliant tradition et innovation, savoir-faire et création, mais aussi travail et passion, patrimoine et avenir. » souligne Nicolas Marischael, orfèvre labellisé EPV.

Un avantage fiscal aux entreprises labellisées

Les entreprises labellisées EPV peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt métiers d’art particulièrement avantageux. Ce dispositif fiscal vise à compenser une partie des dépenses liées à la création et au développement de nouveaux produits. Les dépenses éligibles sont nombreuses et variées, couvrant notamment :

• Les coûts de production : salaires des artisans, charges sociales, amortissements des équipements spécifiques, etc.
• La protection de la propriété intellectuelle : frais de dépôt et de défense des dessins et modèles,
• La recherche et le développement : dépenses liées à la conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes.

Le taux du crédit d’impôt est plus attractif pour les entreprises labellisées EPV : il s’élève à 15% des dépenses éligibles – contre seulement 10% pour les entreprises ne disposant pas du label.
Ce taux est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise. Ce dispositif fiscal, prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, permet aux entreprises labellisées de bénéficier d’un soutien financier important pour investir dans leur développement et renforcer leur compétitivité.

Comment obtenir le label Entreprise du Patrimoine Vivant ?

Les conditions d'éligibilité

Cette distinction est ouverte à toutes les activités de production, transformation, réparation et restauration dans les métiers liés à l’art et à la culture, à la gastronomie ou à l’industrie.
Pour en faire la demande, vous devez être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM). Il est nécessaire que vous soyez à jour dans le paiement de vos cotisations sociales et fiscales.

Vous devez en outre répondre à un ou plusieurs des principaux critères suivants :

• Détenir un patrimoine économique spécifique, qui peut être constitué d’équipements ou de documentations techniques rares. Il peut comprendre également les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise ou se traduire par un réseau de clientèle spécifique et par des marchés remarquables,
• Détenir un savoir-faire rare, notoire et indiscutable, exclusif ou partagé avec un nombre très limité d’entreprises. Il peut s’agir d’un savoir-faire non accessible par les voies de formation normales et dispensé par l’entreprise elle-même, ou par la présence au sein de l’entreprise de salariés détenant un savoir-faire exigeant une formation très longue, d’employés difficiles à recruter ou à former,
• Être renommé pour la dimension culturelle de vos prestations, votre implantation géographique ou votre prise d’initiatives en faveur de l’économie sociale et solidaire. Cette notoriété peut provenir également de votre contribution à l’évolution technologique de votre activité ou au maintien du métier en France.

Les conditions d'attribution

Comme pour tous les labels, il vous faudra constituer un dossier de candidature très complet et y joindre tous les documents prouvant le respect des critères de sélection. La candidature doit ensuite être déposée en ligne sur la plateforme de l’État demarches-simplifiees.fr.

Le dossier est alors analysé par la SGS pour en vérifier la recevabilité. L’instruction du dossier est ensuite confiée à un expert, une fois que l’entreprise candidature a payé la redevance demandée. Son montant est de 975€ HT pour une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 500k€, il s’élève à 1950€ HT au delà. 

L’expert analyse les pièces du dossier et réalise un audit du site de production. Il remet un rapport détaillé et transmet son avis éclairé à la préfecture de région, qui prend la décision finale.

Depuis son lancement en 2005, 3600 entreprises ont obtenu le label EPV et elles sont aujourd’hui plus de 1000 a être labellisées.

Le label Entreprise du Patrimoine Vivant, encore très rare, va au-delà d’une simple distinction honorifique. Il s’agit d’un levier de développement pour les entreprises mises à l’honneur, leur apportant à la fois une reconnaissance au niveau national et un soutien financier conséquent.