Le bail commercial classique de type 3/6/9 n’étant pas adapté à une location éphémère, il vous sera généralement proposé de signer un bail dérogatoire (aussi appelé bail précaire).
Il s'agit d'un contrat de location de locaux utilisé pour l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal plus court que le bail commercial classique, qui permet au propriétaire et au locataire de ne pas s'engager sur une longue période. En savoir plus
À ne pas confondre avec la convention d’occupation précaire ! En savoir plus.
Démarches / réglementation
Immatriculation au RCS
Ouvrir une boutique éphémère est apparenté à la création d’une entreprise commerciale. Vous devrez donc vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), un mois avant son ouverture et au plus tard, 15 jours après le début de l’activité.
Si vous possédez déjà un commerce immatriculé, la nouvelle activité temporaire sera considérée comme relevant d’un établissement secondaire, pour lequel, une inscription complémentaire au RCS est aussi nécessaire.
Normes
Comme pour une boutique « classique » vous devez respecter certaines normes afin d’exploiter votre boutique éphémère :
- Normes ERP : sécurité incendie, extincteurs,
- Accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite,
- Affichage des prix à l’extérieur (vitrine) et à l’intérieur de la boutique.
Assurance
Vous devrez contracter une assurance multirisque professionnelle, indispensable en cas de sinistre ou dommages (incendie, dégât des eaux, vol, …).
Aménagement du local